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Politique de protection des données personnelles

Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?

La présente politique vous informe des caractéristiques du traitement de données et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Qui est le responsable de cette politique ?

Le responsable de traitement est Sarah Nonnenmacher, exerçant en entreprise individuelle.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 10 allée des boutons d’or 78180 Montigny le Bretonneux.

L’adresse électronique de contact est la suivante : sarah.naturopathe@helicovert.com.

Le responsable est joignable au numéro suivant : 0766185569.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

A qui s’adresse cette politique ?

La présente politique s’adresse aux clients du praticien.

Finalités (à quoi servent les données collectées)

Le traitement a pour objet et finalité l’exécution du contrat de prestations et la gestion de la relation client.

Le traitement a également pour finalité l’envoi d’une Newsletter aux clients et anciens clients.

Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données

La base légale du traitement est le contrat conclu avec le client.
Pour le traitement de données sensibles (de santé et données sur la vie sexuelle) : la base légale est le consentement du client.

Durée de conservation des données

Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les données client sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les éventuelles données sensibles (de santé et sur la vie sexuelle) traitées sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Données traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

  • Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)
  • Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc)
  • Données de santé et sur la vie sexuelle dans certains cas

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée sauf dans les cas suivants :

  • Dans le cadre de la prise de rendez-vous, le client peut être amené à renseigner ses données d’identification sur la plateforme clicrdv.
  • Dans certains cas et dans le cadre de prestations de Symptothermie, le client renseigne des données auprès de la Fondation SymptoTherm, dans leur application mobile ou leur site www.sympto.org

Dans ce cas, le client autorise expressément par la présente le responsable de traitement à accéder à ces données.

Les destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • La Fondation SymptoTherm (échanges intervenants entre le responsable et la cliente sur l’application mobile et le site www.sympto.org)
  • Mailchimp pour l’envoi de la newsletter

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

Les mesures de sécurité particulières suivantes ont été prises :
Stockage sur disque dur protégé par mot de passe

L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées

Le responsable du traitement réalise des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Le responsable de traitement s’engage à ce que ces transferts soient réalisés :

  • vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
  • avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP ou 
  • dans le respect de l’article 49 du RGPD.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
Sarah Nonnenmacher 10 allée des boutons d’or 78180 Montigny le Bretonneux
Mail : sarah.naturopathe@helicovert.com
Tel : 07 66 18 55 69

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte